S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 8 Versions de la disposition

2021-02-18

8. L’organisation des premiers secours et des premiers soins sur les lieux de travail doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10). De plus:

1°  une civière rigide doit être disponible et située à proximité des lieux où sont concentrés les travailleurs;

2°  une planche dorsale avec sangles, un immobilisateur de tête, un collet cervical rigide et une couverture doivent être disponibles à un ou plusieurs endroits déterminés par le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur, afin de répondre aux urgences;

3°  la planche dorsale, l’immobilisateur de tête et le collet cervical rigide doivent être utilisés par une personne habilitée.

Malgré les paragraphes 1 et 2, l’employeur peut fournir un équipement qui combine les caractéristiques et les fonctions de la civière et de la planche dorsale, sur les lieux de travail, à un ou plusieurs endroits déterminés par le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur.

D. 499-2013, a. 8; D. 56-2021, a. 1.

2013-06-13

8. L’organisation des premiers secours et des premiers soins sur les lieux de travail doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10). De plus:

1°  une civière rigide doit être disponible et située à proximité des lieux où sont concentrés les travailleurs;

2°  une planche dorsale avec sangles, un collet cervical rigide et une couverture doivent être disponibles à un ou plusieurs endroits déterminés par le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur, afin de répondre aux urgences;

3°  la planche dorsale et le collet cervical rigide doivent être utilisés par une personne habilitée.

D. 499-2013, a. 8.